FRANCE - Ce jeudi 29 novembre s’est tenue, de 9 heures à 14h 30, la première
table ronde thématique sur la négociation d’entreprise concernant l’évolution du régime de retraites de la SNCF. Les thèmes à l’ordre du jour de cette table ronde étaient les suivants : calendrier de suppression de la clause de mise à la retraite d’office, mesures salariales, mesures de
carrière et amélioration de la grille d’ancienneté.
Cette réunion faisait suite à la table ronde d’ouverture des négociations du 21 novembre au cours de laquelle d’importantes mesures avaient déjà été annoncées par
l’entreprise (création d’un dixième échelon, élargissement de la prime de fin d’année, majoration de certaines pensions de réversion, prise en compte de la pénibilité… etc.).
La table ronde a permis de préciser ou d’améliorer certains engagements de l’entreprise, et d’annoncer de nouvelles
dispositions. Par ailleurs, la direction a indiqué qu’elle ferait dès le 4 décembre prochain une nouvelle proposition en matière d’accompagnement salarial pour tenir compte des demandes formulées
par les organisations syndicales.
Concernant la clause de mise à la retraite d’office, l’entreprise a annoncé qu’elle s’engage à mettre un terme définitif à toute application de cette clause à compter
du 1er juillet 2008. A titre conservatoire, elle a confirmé suspendre toute nouvelle notification, et ce à compter du 24 octobre. Pour tenir compte des conséquences de la suppression de cette « clause couperet » sur les évolutions de carrière, et sans
attendre la mise en place d’une nouvelle grille, une mesure particulière sera prise pour les exercices de notation 2008 et 2009, sous la forme d’une enveloppe complémentaire de promotions en
qualifications.
Concernant les mesures salariales, l’entreprise a confirmé la mise en place d’un
dixième échelon d’ancienneté (ou 8ème pour les agents de conduite), suivant les modalités indiquées le 21 novembre dernier. Cette mesure concernera 16 500 agents en 2008, 23 700 en
2009 et 28 500 en 2010, pour un montant moyen mensuel de près de 60 €. Elle a également, pour tenir compte des
demandes formulées, amélioré sa proposition sur l’élargissement de l’assiette de la prime de fin d’année. La période de transition de cet élargissement a été ramenée de 3 ans à 2 ans. Dans ces
conditions, la prime de fin d’année sera majorée de 80 € en moyenne en 2008 et 160 € en moyenne en 2009.
L’entreprise a également confirmé les mesures d’accompagnement des fins de carrière négociées dès le 9 novembre avec une organisation syndicale représentant les agents
de conduite.
Les organisations syndicales ont mis en avant les écarts existant entre les mesures prises pour les personnels de conduite et celles proposées pour les sédentaires. Afin de tenir compte de ces
demandes, l’entreprise a proposé :
- d’une part, d’étendre à l’ensemble des personnels la majoration de 0,5% du traitement par semestre travaillé au-delà de l’âge
d’ouverture des droits, dans la limite de 5 semestres. Pour une prolongation d’activité de 5 semestres, cette mesure représente une majoration salariale de près de 60€ par mois en moyenne pour le
personnel sédentaire.
- d’autre part de soumettre aux organisations syndicales dès la prochaine table ronde les modalités possibles d’attribution aux
personnels sédentaires d’une mesure complémentaire.
A l'issue de cette première réunion, Anne-Marie Idrac, Présidente de la SNCF a déclaré : « La SNCF a avancé dans ces négociations avec le même sens de responsabilité, de dialogue et d’initiatives qui animent tous nos échanges
avec les cheminots et les organisations syndicales depuis le début des discussions engagées en octobre. Aujourd’hui, nous avons négocié avec les organisations syndicales, par exemple sur les
périodes de transition pour l’élargissement de l’assiette de la prime de fin d’année et pris en compte certaines de leurs propositions notamment pour mieux tirer les conséquences de la
suppression de la clause de mise à la retraite d’office.»
Première table ronde à la SNCF, ce 29 novembre 2007 : des mesures salariales et la suppression des mises à la retraite d'office opnt été annoncés par Anne
Marie Idrac, la présidente de la SNCF. Pas suffisant pour les syndicats, mains néanmoins un geste de bonne volonté de la part de l'opérateur public, n'en déplaisent à CGT Cheminot et à
FO...