FRANCE - La cour d'appel de Paris a débouté mercredi la SNCF qui avait assigné des magazines du "mouvement graff" pour avoir reproduit des photographies de wagons tagués et l'a condamné à régler les frais de justice.
L'arrêt de la cour d'appel confirme le jugement de première instance qui avait déjà donné raison aux sociétés éditrices "Graff production", "System Press édition", "Publia", ainsi qu'à un fournisseur de bombes de peinture "Polymex international".
La SNCF avait poursuivi ces sociétés devant le tribunal de commerce de Paris en leur reprochant d'avoir publié des photos de trains "graffés" dans leurs magazines et dans un prospectus publicitaire. Elle leur réclamait 150.000 euros de dommages-intérêts chacun.
Dans son arrêt, la Cour souligne que ce sont les graffitis qui ont été reproduits à titre principal et non les wagons "supports d'oeuvres éphémères" et que la SNCF "ne rapporte pas la preuve du trouble anormal qui résulterait de la publication des clichés litigieux".
Pour la Cour, la SNCF n'a pas non plus démontré que "les revues qui ont publié les photographies incriminées contribuent de façon certaine à l'augmentation du nombre de tags sur ses trains". L'arrêt rappelle enfin que le mouvement graff "est reconnu à la fois comme un phénomène de société et comme un mode d'expression artistique".
L'avocat de "Graff production", Me Emmanuel Moyne, s'est félicité de cet arrêt qui, dit-il, constitue "une victoire décisive à la fois pour le graffiti et pour la liberté d'expression".

Quand la justice débloque... en déboutant la SNCF qui avait assigné des magazines du "mouvement graff" , le message aux déprédateurs de tout poil est on ne peut plus clair : "Taguez mes gens, on ne vous dira rien : la liberté d'expression protège les vandales, même en cas de souillure d'un bien public". Tout simplement scandaleux.





