FRANCE - Le conflit entre l'Etat et le conseil régional d'Ile-de-France sur le financement des transports publics était jeudi en voie de déblocage, a annoncé la région dans un communiqué.
Selon Jean-Paul Huchon, président du conseil régional, le dossier a "progressé sur les trois volets des demandes de la région, à savoir la base de compensation financière du transfert, les charges de retraite de la RATP et enfin le matériel roulant".
L'Etat s'est notamment engagé à hauteur de 1,4 milliard d'euros sur 10 ans pour rénover le matériel roulant de la SNCF dans la région, a annoncé Jean-Paul Huchon après son audition jeudi matin par la commission consultative d'évaluation des charges liées à la décentralisation (CCEC) présidée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade. Ce dernier a par ailleurs invité l'Etat à signer avec la région un avenant au contrat de plan portant sur 400 millions d'euros sur 10 ans, dont 200 millions d'ici 2007, pour l'achat de matériel SNCF neuf, toujours selon un communiqué de la région.
La commission s'est aussi engagée à exiger de l'Etat qu'aucune charge supplémentaire ne pèse sur la région au titre du régime de retraite de la RATP.
Jean-Pierre Fourcade a également demandé que l'Etat compense financièrement à la région le demi-tarif accordé aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les transports de nuit, l'abattement fiscal accordé aux conducteurs de bus et le lundi de Pentecôte.
Ces engagements, s'ils sont confirmés par le gouvernement, devraient mettre fin à trois mois de bras-de-fer entre l'Etat et la région dans ce dossier. Jean-Paul Huchon a salué un "grand pas vers une sortie de crise". Le ministre des Transports Dominique Perben a pour sa part fait savoir qu'il avait "pris note" des propositions de la commission.
"Pleinement conscient de l'attente des franciliens et des besoins de développement des transports collectifs à l'heure où les prix des carburants connaissent des hausses très importantes, Dominique Perben portera auprès du Premier Ministre ces propositions", précise un communiqué du ministère. "Il souhaite également que les collectivités membres du STIF qui ont entravé la mise en place de la décentralisation prennent la mesure des efforts ainsi consentis par l'Etat".
Le président du conseil régional avait décidé fin juin de ne pas siéger au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). En vertu des lois de décentralisation, la présidence de l'autorité organisatrice des transports franciliens a été transférée à la région à partir du 1er juillet.
Jean-Paul Huchon protestait contre la faiblesse des compensations financières attribuées par l'Etat à la région en contrepartie du transfert. Le président du conseil régional jugeait "inacceptable" la proposition de l'Etat d'accorder 529 millions d'euros à la région en 2006 au titre de la gestion du STIF.

Transports en Ile-de-France: vers un accord entre l'Etat et la région


