REPORTAGE : Service minimum, risque maximum...

 FRANCE - anti_bug_fckLe service minimum sera appliqué "dès le 1er janvier 2008 à la SNCF" : le ministre du travail, Xavier Bertrand, l'a affirmé lundi sur RTL. L'Assemblée nationale qui sortira des urnes en juin sera appelée, en juillet, à voter "une loi-cadre sur le service minimum et en particulier dans les transports", a martelé mardi soir le premier ministre François Fillon, à la tribune d'un meeting de l'UMP à Nice.

La promesse de Nicolas Sarkozy sera donc tenue. Mais le président de la République, en recevant un à un, et à deux reprises, les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales), a amendé substantiellement ses projets en la matière. La loi à voter cet été restera prudente quant à la définition de ce que serait ce service minimum. Et celui-ci ne concernerait, dans un premier temps, que les transports.

Exit, donc, La Poste et la continuité du courrier que réclamait notamment la CGPME. Exit aussi l'Education nationale, pour laquelle le Président s'était engagé à demander la garantie de l'accueil dans les écoles en cas de grève. Les syndicats enseignants, tel celui des professeurs du primaire (Snuipp) dénoncent par avance toute "remise en cause du droit de grève dans les écoles". Même son de cloche à la SNCF : la fédération CGT Cheminots "est disponible pour discuter de l'amélioration du dialogue social et d'une meilleure prévention des conflits, mais elle ne se mettra pas autour de la table pour négocier la remise en cause du droit de grève", prévient son secrétaire général Didier Le Reste.

Tous les syndicats partagent cette ferme volonté de ne pas voir remis en question le droit de grève, inscrit dans la Constitution. C'est une ligne rouge que le chef de l'Etat et son gouvernement savent ne pas pouvoir dépasser sans prendre le risque d'une confrontation.

D'où la loi-cadre. Celle-ci prévoirait, pour les entreprises de transport public, une obligation de négocier des systèmes de prévention des conflits, tel le droit d'alerte qui existe à la RATP ou à la SNCF. Cela semble satisfaire les syndicats, qui veulent donner la primeur à la négociation, sur ce sujet "politiquement et techniquement délicat", selon Alain Olive, le secrétaire général de l'UNSA.

Dans un deuxième volet de la loi serait abordé la définition du service minimum proprement dit en cas de grève. "Il y a deux sujets différents, résume Raymond Soubie, conseiller auprès du président de la République. La mise en place de dispositifs d'alerte qui relève de la négociation par entreprise et par branche, et les conditions du trafic quand la grève n'a pas été évitée". L'attente des Français, exprimée majoritairement dans les sondages depuis plusieurs années, est bien d'avoir des métros, des bus et des trains qui roulent même en cas de conflit.

Ils pourraient être déçus, car la loi ne peut définir des conditions de trafic par définition variables d'une région ou d'une ville à l'autre. Il s'agira pour les autorités locales organisatrices de transport – tel le STIF en Ile-de-France – de définir, dans les contrats qu'elles signent avec les entreprises, ce qu'elles attendent en terme de continuité du service : combien de trains ou de bus, à quelles heures, sur quels trajets… Et le montant des pénalités qui seraient dues en cas de non-respect de ces engagements. A charge alors pour les entreprises de se doter des moyens de remplir leurs obligations : gestion prévisionnelle des conflits, mise en place d'un service avec les non-grévistes, etc.

Reste que, comme le souligne le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault, "la grève ne peut pas se gérer uniquement par des textes réglementaires, il y a aussi des cas pour lesquels les salariés s'arrêtent quasi spontanément, comme lors d'agressions contre des usagers ou des agents". Or, ces grèves spontanées, selon un rapport officel de juillet 2004 sur La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, "échappent souvent, en tout ou partie, à l'emprise syndicale et sont totalement imprévisibles" . A l'inverse des grandes grèves dans les transports, conduites à l'échelle nationale, qui peuvent durer et faire plier un gouvernement, telles celles de décembre 1986, novembre 1995 ou du printemps 2003.

Le chantier ne fait que commencer. Syndicats et patronat rencontreront ces jours prochains Xavier Bertrand pour entrer dans le détail du dossier. Sous la haute main du président Sarkozy, qui l'a dit et répété : "j'ai dit ce que j'allais faire et je le ferai".
 



Bientôt un service minimum dans les transports Ferroviaires en France ? atteinte au droit de grève pour les uns, véritable attente pour les autres...reste à voir comment réagiront les syndicats.
 

Et dans le reste de l'Europe... ça donne quoi ?

- Italie : La grève n'est pas autorisée pendant les heures de pointe du matin et du soir, pendant les vacances scolaires et les périodes électorales. Le cumul des grèves (ferroviaire et aérien, locale et régionale) est prohibé.

- Espagne : Le service minimum correspond à au moins un train dans la journée pour une destination donnée. Le transport doit être garanti entre 50 % et 60 % pendant les heures de pointes.

- Royaume-Uni : Pas de service minimum mais la loi justifie une réquisition de certains agents pour « la nécessité d'assurer à la communauté ce qui est essentiel à la vie ». Dans les services publics, la grève doit être votée à bulletins secrets.

- Allemagne : Les fonctionnaires statutaires (près de 30 % du personnel des services publics) ne disposent pas du droit de grève, ayant en contrepartie la garantie de l'emploi et de syndicats puissants et écoutés.