NEWS : Bussereau favorable à un régulateur ferroviaire

 FRANCE - Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a fait savoir, mercredi 29 août, qu'il voulait présenter un projet de loi "avant la fin de l'année" pour créer une autorité régulatrice du secteur ferroviaire. Il "va tout faire pour que l'autorité régulatrice du secteur ferroviaire soit mise en place le plus rapidement possible".

Fin juin, le président Nicolas Sarkozy avait jugé "nécessaire de confier à une autorité indépendante la régulation du secteur ferroviaire". La motivation sur ce dossier est à chercher du côté de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de marchandises en 2003 (lignes internationales) puis en 2006 (lignes intérieures). Cette libéralisation implique que davantage de trains de concurrents de la SNCF circulent sur le réseau national. Or une autorité régulatrice permettrait de trancher les conflits entre ces sociétés privées et la compagnie nationale, notamment sur l'attribution des "sillons" (créneaux horaires de circulation). 

Les télécoms ont déjà leur institution de tutelle, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), de même que l'énergie avec la CRE (Comité de régulation de l'énergie).



Dominique Bussereau favorable à un régulateur ferroviaire  : Le secrétaire d'Etat aux Transports veut présenter un projet de loi en ce sens avant la fin de l'année afin de de confier à une autorité indépendante la régulation du secteur ferroviaire. "Et comme ça, je pourrai utiliser mon beau stylo de secrétaire d'Etat..."