ACTU : RFF "s'engage" vis à vis des élus

 FRANCE - « Je suis content parce les choses sont écrites ». Claude Cordier, maire de Pagney (Jura) et président du collectif d'élus d'une bonne cinquantaine des quelque 80 communes traversées par la future ligne à grande vitesse Rhin-Rhône ne fait pas la fine bouche. La « charte de partenariat » qu'il vient de signer avec Marc Svetchine, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de Réseau ferré de France est tout simplement « une première », explique ce dernier.

Négociée durant deux ans, la charte compte six feuillets dans lesquels RFF « s'engage vis-à-vis des élus ». Notamment en matière d'informations et de concertation sur l'avancement des travaux et leurs impacts économique et environnemental. RFF a désigné un représentant « interlocuteur du collectif ». En fait, ils sont trois entre Genlis et Mulhouse. Leur rôle consistera notamment à « s'assurer que les réponses aux questions ou observations seront apportées par écrit dans des délais raisonnables ». Engagement est également pris de développer d'autres outils de communication que l'actuelle lettre périodique aux riverains.

Submergées d'informations en provenance de RFF, les communes ont demandé à l'entreprise de fournir un panneau spécifique à l'information LGV. « Ils sont en cours d'achat », dit M. Svetchine.

La charte évoque un examen conjoint, par les élus et l'entreprise publique, des mesures destinées à limiter le bruit, les nuisances visuelles ou les vibrations. RFF s'engage ainsi à « examiner au cas par cas les solutions de protection acoustique raisonnables ». « Le seuil est de 55 dB la nuit, 60 le jour. Nous avons fait une simulation électronique et nous ferons des mesures maison par maison après la mise en service », dit M. Svetchine.

Le texte évoque aussi les obligations de RFF vis-à-vis de la loi sur l'eau « en vue de préserver dans la durée pour les populations les conditions d'habitat et les paysages face à toute crue ou désordre hydraulique non préalablement répertorié ». On sait en effet que les remblais peuvent avoir des incidences sur les ruissellements et les nappes phréatiques.

Du jamais vu à RFF : Un charte de partenariat entre Réseau ferré de France et un collectif d'élus locaux a été signé hier à Besançon