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PASSION-TRAINS

JUSTICE : Emplois-jeunes à la SNCF, décision le 18 mars

31 Janvier 2008 , Rédigé par Eric Publié dans #FLASH INFO

undefined FRANCE - La cour d’appel de Paris dira le 18 mars si la SNCF doit ou non payer des primes « de travail et de fin d’année » à 163 de ses emplois-jeunes. 

L
a SNCF avait déjà été condamnée en première instance en 2007 par le conseil des prud'hommes de Paris à payer des primes "de travail et de fin d'année" à ces ex-emplois jeunes. Les contrats des emplois jeunes, des CDD d'une durée de cinq ans, faisaient référence au "cadre permanent", c'est-à-dire au statut classique de cheminot, et ne correspondaient pas à des tâches saisonnières ou occasionnelles. Comme les agents SNCF de statut maison, ils devaient par conséquent toucher les primes de travail et de fin d'année, soit 4 à 5.000 euros par an et par salarié, selon les estimations de Sud Rail. 

De nombreuses procédures du même type sont en cours devant plusieurs tribunaux français. Sur les quelque 2 800 jeunes ayant bénéficié de ces contrats, environ 400 sont allés en justice.



Paiera, ou paiera pas ? réponse le 18 mars prochain.

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