ETUDE : L’ouverture du marché devrait favoriser le transport de marchandises par rail

 FRANCE - Sur le réseau Rhône-Alpes Auvergne, quatre opérateurs circulent actuellement : Fret SNCF, filiale de l’entreprise nationale ;VCF – Veolia cargo France – ;ECR – Euro cargo rail – et VFLI, filiale de la SNCF. Cette dernière entreprise est surtout active autour du port Edouard Herriot. L’arrivée d’acteurs multiples dans le secteur du transport de marchandises devrait faire décoller un secteur du fret en déclin depuis plus de trente ans. La SNCF, via ses filiales a partagé le marché entre route et fer... ... au profit de la route.

Après plus de trente ans de déclin continu, le transport de marchandises par le train se développe de nouveau, en particulier en ce début de 2008. La direction régional de Réseau Ferré de France a ce lundi 28 avril fait le point pour Rhône-Alpes sur un système auquel il faut se familiariser.

Le système actuel peut semble encore nouveau pour les plus anciens, ou encore compliqué. Chacun croit en effet que la SNCF gère l’ensemble du système, des voies aux trains, en passant par les gares, les aiguillages. Or l’Union Européenne a mis en place il y a quelques années, une nouvelle manière de gérer les transports ferroviaires à l’intérieur des 27 pays de l’Union. L’idée maitresse : abolir les frontières pour supprimer les monopoles nationaux qui confiaient dans chaque pays à la même entreprise, la gestion de tout le système. L’idée consiste à permettre aux trains de circuler au-delà des frontières, sans s’arrêter pour changer de machine, de conducteur. Le système comporte maintenant dans chaque pays une entreprise chargée de gérer le réseau. Cette entreprise construit tout ce qui est fixe, et le met à disposition des transporteurs qui paient un péage. C’est le système de la société d’autoroute qui vous laisse entrer sur l’autoroute moyennant un péage.

Réseau Ferré de France est le propriétaire, le constructeur du Réseau et loue des sillons, c'est-à-dire des heures et des itinéraires, aux opérateurs qui eux gèrent les trains. Pour le transport de marchandises, l’ouverture du marché européen a déjà eu lieu. Depuis le 1er janvier 2007, RFF doit laisser circuler des trains qui ne sont pas des trains de la SNCF. Pour Réseau Ferré de France, cette ouverture doit contribuer à l’amélioration de la qualité du fret ferroviaire. Pour développer le fret dans un marché désormais ouvert à la concurrence, RFF s’attache à proposer des sillons adaptés aux besoins des clients. C’est RFF qui sait quand il y a de la place sur le réseau…

Lors de la dernière présentation régionale de lundi 28 à Lyon, les responsables régionaux de Réseau ferré de France ont expliqué que  le système d’allocation des sillons serait audité pour être réformé avec pour objectifs une plus grande réactivité, des sillons de qualité, une meilleure fiabilité et le respect du principe d’indépendance. En effet la SNCF, même si elle a des liens historiques avec les activités de RFF (construction, entretien des infrastructures) doit être traitée comme n’importe quel client. Un plan d’actions va être mis en place pour réviser le processus de distribution de capacités d’allocation des sillons. Ce système qui fait intervenir plusieurs entreprises est un peu compliqué. Tout ce qui se passait naguère au sein de la SNCF, est réparti entre plusieurs acteurs indépendants dont il faut vérifier les compétences.

Pour pouvoir circuler sur le réseau ferré national, les nouveaux opérateurs ferroviaires doivent franchir plusieurs étapes. La première étape, l’attribution de la licence est en quelque sorte un droit économique. La seconde, c’est en quelque sorte le permis de conduire.

Les entreprises ferroviaires ou regroupements d’entreprises ferroviaires doivent obtenir une licence et un certificat de sécurité garantissant leur niveau de compétence et de fiabilité. Le ministère des Transports délivre les licences. L’Etablissement Public de sécurité Ferroviaire  (EPSF) délivre les certificats de sécurité. Pour prendre sa décision, l’EPSF se base sur un avis émis par RFF qui, lui même, dispose du dossier technique établi par l’entreprise ferroviaire. Une « Mission de contrôle des activités ferroviaires » (MCAF) a été mise en place afin d’instruire, pour le compte du ministre des Transports, les réclamations concernant notamment la tarification, les conditions d’attribution des licences et les certificats de sécurité. Cette mission a également un rôle d’observation des conditions d’accès au marché. Une fois admise sur le réseau français, l’entreprise qui en a fait la demande se voit attribuer des sillons par RFF.

Réseau ferré de France a mis en place un guichet unique  pour les opérateurs ferroviaires. Ce guichet unique conseille et informe sur les produits et services offerts par RFF. Depuis le 1er janvier 2007, Réseau Ferré de France assure la gestion de 2 300 embranchements privés, dont 378 en  Rhône-Alpes Auvergne. Ces installations raccordent au réseau ferré les sites d’entreprises privées. Ce sont 80 % du fret ferroviaire qui est réalisés au départ ou à destination d’un embranchement. RFF assume les demandes de création ou de modification de ces embranchements. Ainsi, les chargeurs de fret traitent directement avec RFF pour définir et réaliser la connexion au réseau la mieux adaptée à leurs attentes, quelle que soit l’entreprise ferroviaire qui assure leurs trafics.

 En 2007 plus d’une centaine de contacts ont été établis avec des industriels débouchant sur une vingtaine d’études de faisabilité. L’objectif pour 2008 est de 15 commandes fermes.
 


L’ouverture du marché à d’autres opérateurs que la seule SNCF devrait améliorer l’offre de transport de marchandises par rail. C’est l’objectif de Réseau Ferré de France qui gère 378 embranchements fer privés dans la région Rhône-Alpes. En principe, cette nouvelle orientation est positive sur le plan de l’environnement...