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BELGIQUE - Interrogé par la députée Hilde Vautmans, le secrétaire d'Etat Bruno Tuybens a apporté des précisions sur les incidents qui retardent les trains sur le rail belge. Il faut dire que la députée libérale avait déposé une question écrite à l'intention du ministre de tutelle de l'époque, Johan Vande Lanotte, mais celui-ci n'a pas eu le temps de lui fournir la réponse avant de partir prendre la tête du parti socialiste flamand.
Elle est donc revenue à la charge via une question orale au secrétaire d'Etat aux Entreprise publiques pour avoir les chiffres des suicides et des tentatives de suicides qui ont perturbé la circulation des trains et les dommages et intérêts que la SNCB a perçus. «Entre 2002 et 2005, on a dénombré 253 à 292 incidents par an, dont à chaque fois environ 200 suicides et tentatives de suicides. La récupération des dommages est imposée par une règle générale du groupe SNCB et se fait par l'envoi d'une note de frais au responsable du dommage. En principe, chaque accident causé par un tiers donne lieu à l'envoi d'une note de frais, pour autant que ce tiers soit connu», a expliqué lundi Bruno Tuybens, en commission de l'Infrastructure, des communications et des entreprises publiques. Il a indiqué qu'aucune note n'est envoyée quand la récupération est jugée inopportune, comme dans le cas des suicides. La SNCB s'adresse exceptionnellement aux proches de la victime qui ont accepté sa succession. Mais elle tient compte de leur situation financière et sociale. «C'est le service juridique (de la SNCB) qui apprécie à chaque fois, la situation», a-t-il précisé.
Mais la SNCB a perçu des dommages et intérêts pour les suicides et les collisions produits aux passages à niveau. En 2002, elle a été dédommagée pour un montant de 900000 euros. En 2003, elle a récupéré 1,4 million d'euros et environ 1,1 million d'euros en 2004 pour les suicides ou collisions aux passages à niveau. Les chiffres de 2005 ne sont pas encore connus et de nombreux dossiers doivent encore être traités pour les incidents de l'an dernier. Mais il peut arriver, selon Hilde Vautmans, que l'indemnisation de la SNCB pour cause de suicide ruine les familles des défunts. Elle souhaite donc une règle générale et claire en la matière. Bruno Tuybens s'est engagé à «vérifier si la SNCB peut s'assurer en la matière».
Le secrétaire d'Etat a aussi donné un aperçu des agressions dont a été victime le personnel de la SNCB entre 2002 et 2005. Durant cette période, on a recensé annuellement entre 535 et 650 agressions contre les agents de la SNCB.
Comme ces malheureux incidents provoquent des retards dans l'acheminement des voyageurs dont certains peuvent se retrouver confrontés à d'importantes difficultés, l'entreprise ferroviaire étudie actuellement la manière dont elle pourrait indemniser les voyageurs. «La SNCB opte pour une solution qui consiste à indemniser en priorité ceux qui sont effectivement lésés par le retard. L'assurance de la responsabilité civile de l'intéressé couvre généralement les dommages, mais tout le monde ne dispose pas d'une telle assurance. Il conviendra de se pencher sur ce problème», a conclu le secrétaire d'Etat.
Selon Bruno Tuybens, le secrétaire d'état aux transports belges, 253 à 292 incidents par an ont été dénombrés sur les rails en Belgique entre 2002 et 2005. La SNCB a été dédommagée de 1,1 million d'euros en 2004.
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