ACTU : La SNCF autorisée par le Conseil d’Etat à supprimer des dessertes Intercités

 FRANCE - Dans une décision du 13 novembre dernier, le Conseil d’Etat a confirmé celle de la SNCF, annoncée à l’été 2005, de supprimer au service 2006 un certain nombre de trains interrégionaux entre Quimper - Redon - Nantes, Nantes - Tours, Caen - Le Mans - Tours.

Une décision qui avait été contestée en justice par la Région Pays de la Loire et par les usagers de la Fnaut. Le Conseil d’Etat reconnaît qu’il appartient à la SNCF « de définir la consistance de ces services […] dans le cadre de son autonomie de gestion ».

Relevant que la décision attaquée concernait des aménagements d’horaire et non des suppressions de ligne, le Conseil d’Etat a considéré que la modification par la SNCF de la consistance du service interrégional, en l’adaptant à la fréquentation, portait bien sur des services nationaux et relevait donc de sa compétence. Il considère également que, « compte tenu de l’ampleur du déficit supporté par la SNCF […] et du nombre réduit de voyageurs sur ces liaisons, la décision de la SNCF n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ». 

Le Conseil d'Etat conforte la La SNCF dans son décision de supprimer au service 2006 un certain nombre de trains interrégionaux entre Quimper - Redon - Nantes, Nantes - Tours, Caen - Le Mans - Tours... Et le service public, dans l'histoire, alors ?