ACTU : Un contrat pour quatre ans entre la SNCF et RFF

  FRANCE - Changement de régime entre la SNCF et RFF. Début mai, les deux entreprises devraient signer avec l’aval de l’Etat la nouvelle convention de gestion qui les liera pour quatre ans (2007-2010), et non plus annuellement comme c’était le cas jusqu’à présent.

Du coup, les quelque 2,6 milliards d’euros versés chaque année par le gestionnaire des infrastructures à la SNCF sont multipliés par quatre, ce qui « donne plus de lisibilité. On ne travaille plus sur le court terme. Les objectifs sont fixés pour quatre ans », précise-t-on côté RFF. Le texte, qui devrait être présenté le 25 avril au conseil d’administration de la SNCF, décrit dans le détail toutes les missions que va lui confier RFF. Entretien pour 1,8 milliard d’euros et exploitation pour 800 millions, chaque chapitre précise l’ampleur de la tâche, les modalités de contrôle, le montant de la facture. Avec une tendance de fond : la volonté de RFF de mieux contrôler les tâches effectuées par la société nationale, d’aller vers « plus de transparence », et aussi de reprendre en main des prérogatives jusqu’alors assumées par la seule SNCF.

La nouvelle convention s’appuie sur le plan de renouvellement du réseau, auquel vont aussi participer les régions. L’année dernière, 900 millions d’euros ont été injectés pour rénover les voies, dont l’état de vétusté a été pointé du doigt par le rapport de Robert Rivier en septembre 2005. Cette année, 1,1 milliard sont prévus, une somme qui devrait s’élever à 1,5 milliard d’euros dans trois ans. Soit, au final, un milliard d’euros supplémentaires investis dans la rénovation des infrastructures. L’idée, c’est que RFF s’engage à réaliser ce programme et qu’en contrepartie la SNCF s’engage à faire mieux ou plus d’entretien dans une enveloppe stabilisée, puisque, les infrastructures étant rénovées, elles coûteront moins cher à entretenir.

Dans ce cadre, la convention prévoit que la SNCF réalise plus de 3 % de gains de productivité par an. « Nous sommes en train de mettre en place une nouvelle relation de partenariat gagnant-gagnant », explique Hubert du Mesnil, président de RFF. Les moyens de la SNCF seront largement mobilisés. En revanche, ce n’est pas elle qui assurera l’entretien des lignes réalisées par voie de partenariats public-privé, sauf pour les installations de sécurité. Dans le cadre du renouvellement du réseau, RFF pourrait aussi faire appel au privé, véritable changement pour la SNCF, habituée à intervenir sur ce terrain en tant que maître d’ouvrage délégué (RFF étant maître d’ouvrage), ce qui ne l’empêche pas de faire appel à des sous-traitants.

La SNCF et RFF devraient signer début mai une nouvelle convention de gestion qui les liera pour quatre ans entre 2007 et 2010. Objectifs pour le gestionnaire du réseau national : mieux contrôler les tâches effectuées, aller vers « plus de transparence » et aussi de reprendre en main des prérogatives jusqu’alors assumées par la seule SNCF.