NEWS : Ouverture à la concurrence du fret ferroviaire dès le 31 mars 2006

 FRANCE - Le conseil des ministres a entériné hier un projet de loi fixant au 31 mars prochain l'ouverture à la concurrence du marché du fret ferroviaire. Le compte rendu du Conseil des ministres a en effet indiqué l'adoption du projet de loi qui prévoyait que l'ensemble du marché du fret ferroviaire soit ouvert à concurrence à partir de cette date.

Cette ouverture à la concurrence, qu'appréhendent les syndicats de la SNCF, devait initialement avoir lieu au 1er janvier 2006. Ce projet de loi, présenté par le ministre des Transports Dominique Perben, met en conformité le droit national avec "certains engagements communautaires" de la France dans le domaine des transports.

Depuis le 15 mars 2003 déjà, la France a ouvert ses lignes internationales de fret à la concurrence. L'ouverture à la concurrence de tous les autres services de fret sera effective au 31 mars 2006, conformément à l'engagement de la France pris dans le cadre de l'aide de l'Etat de 80 millions d'euros au profit de l'activité fret de la SNCF.

Libéralisation du fret ferroviaire en France - L'ouverture du marché sera effective au 31 mars 2006