JUSTICE : La SNCF perd son procès contre son CE
FRANCE - A la suite d'une campagne d'affichage sur la mort du fret qui porterait atteinte à son image de marque, la direction de la SNCF a perdu mercredi 2 mars le procès qu'elle avait engagé contre son comité central d'entreprise (CCE) et son comité d'établissement (CE) Fret.
Dans le but de sensibiliser l'opinion, le CCE et le CE Fret ont financé une campagne sur quelque 1 900 panneaux en France sur lesquels on peut lire : "Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Le CCE et le CE Fret souhaitaient ainsi dénoncer "une situation préoccupante, voire critique" du fret, en mettant en avant une division par deux des volumes transportés entre 2000 et 2009.
Ils soulignaient qu'avec 15 % des marchandises transportées par des trains en France, "le fret ferroviaire est en déclin constant, bien loin de pays comme l'Allemagne (33 %), l'Autriche (37 %) ou la Suisse (40 %)". Considérant que cette campagne "port[ait] atteinte à l'image de l'entreprise", la SNCF a porté l'affaire en justice. Mercredi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à référer", c'est-à-dire que l'affaire ne remplit pas les conditions d'urgence et d'évidence requises pour un référé.
Au contraire, pour le magistrat, "cette affiche participe du débat légitime" sur le sujet et "s'inscrit dans la liberté d'expression dont le CCE SNCF et le CE Fret SNCF bénéficient sans, par conséquent, dégénérer en dénigrement de la SNCF". "Il n'est pas contestable, rappelle le tribunal, que la situation du fret ferroviaire en France est préoccupante, au point qu'un rapport officiel appelle à un sursaut vital".
Et "l'affiche litigieuse ne fait rien d'autre que dénoncer le fait que la politique pratiquée en France pour le fret ferroviaire (...) serait de nature à favoriser le transport par la route et, par la suite, la consommation d'essence, ce qui nuit à l'environnement et pourrait entraîner la disparition du fret", selon la même source.
L'affiche de la discorde : la SNCF avait porté l'affaire en justice. Mais mercredi dernier, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à référer". Et pourtant : il n'est pas nécessaire de sortir d'une grande école pour savoir que ce sont les syndicats qui ont "tué" le fret ferroviaire : Délais anormaux, grèves incessantes, vols permanents et d’un montant inoui, pertes de colis, frais de personnel incroyables.. il faut être masochiste pour encore utiliser la SNCF pour son fret. On comprend mieux, dès lors l'essor des compagnies privé en France...
Commenter cet article