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PASSION-TRAINS

JUSTICE : La SNCF perd son procès contre son CE

5 Mars 2011 , Rédigé par Lemonde.fr Publié dans #ACTU

logo SNCF FRANCE - A la suite d'une campagne d'affichage sur la mort du fret qui porterait atteinte à son image de marque, la direction de la SNCF a perdu mercredi 2 mars le procès qu'elle avait engagé contre son comité central d'entreprise (CCE) et son comité d'établissement (CE) Fret.

 

 Dans le but de sensibiliser l'opinion, le CCE et le CE Fret ont financé une campagne sur quelque 1 900 panneaux en France sur lesquels on peut lire : "Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Le CCE et le CE Fret souhaitaient ainsi dénoncer "une situation préoccupante, voire critique" du fret, en mettant en avant une division par deux des volumes transportés entre 2000 et 2009.

 

 Ils soulignaient qu'avec 15 % des marchandises transportées par des trains en France, "le fret ferroviaire est en déclin constant, bien loin de pays comme l'Allemagne (33 %), l'Autriche (37 %) ou la Suisse (40 %)". Considérant que cette campagne "port[ait] atteinte à l'image de l'entreprise", la SNCF a porté l'affaire en justice. Mercredi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à référer", c'est-à-dire que l'affaire ne remplit pas les conditions d'urgence et d'évidence requises pour un référé.

 

 Au contraire, pour le magistrat, "cette affiche participe du débat légitime" sur le sujet et "s'inscrit dans la liberté d'expression dont le CCE SNCF et le CE Fret SNCF bénéficient sans, par conséquent, dégénérer en dénigrement de la SNCF". "Il n'est pas contestable, rappelle le tribunal, que la situation du fret ferroviaire en France est préoccupante, au point qu'un rapport officiel appelle à un sursaut vital".

 

Et "l'affiche litigieuse ne fait rien d'autre que dénoncer le fait que la politique pratiquée en France pour le fret ferroviaire (...) serait de nature à favoriser le transport par la route et, par la suite, la consommation d'essence, ce qui nuit à l'environnement et pourrait entraîner la disparition du fret", selon la même source.

 

Campagne d'affichage en faveur du fret ferroviaire.

 

L'affiche de la discorde : la SNCF avait porté l'affaire en justice. Mais mercredi dernier, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à référer". Et pourtant : il n'est pas nécessaire de sortir d'une grande école pour savoir que ce sont les syndicats qui ont "tué" le fret ferroviaire : Délais anormaux, grèves incessantes, vols permanents et d’un montant inoui, pertes de colis, frais de personnel incroyables.. il faut être masochiste pour encore utiliser la SNCF pour son fret. On comprend mieux, dès lors l'essor des compagnies privé en France...

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Nikola 16/03/2011 02:02



J'invite tout le monde à consulter l'article 5.3 de la CGU d'Over-Blog avec pour sujet : Contenus litigieux.


Rien n'empêche de faire un petit sujet à propos des syndicats soi-disant tueur de la SNCF en respectant cet articles simplissime à comprendre et avec ta fameuse liberté d'expression chérie....



Nikola 16/03/2011 01:49



Ah la fameuse liberté d'expression que tu veux museler aux syndicats.... Continue à calomnier comme tu le fait sous prétextes de libertés d'expression. Sans déconner, tu vas nous sortit quoi
après ? France, pays des droits de l'homme, mais interdites aux syndicats CGT et Sud-Rail...?!?


Ce que je trouve marrant, c'est qu'il est impossible de connaître le moindre détails de la personne qui tient ce blog. L'idée du blog est franchement bonne, mais avec tes commentaires, tu fous
tout le travail par terre. Tes opinions sont très tranchés libéralisme à gogo, mais sans argumenter pour autant. VIVE LA CONCURENCE, A BAS LES SYNDICATS, VIVE SARKOLAND(pardon, je
m'égare.......un peu).



alex 11/03/2011 09:59



eh non, ca s appelle la liberté d exprimer des conneries! les syndicats defendent le fret, sans eux  il y en aurai plus du tout! la baisse du fret est du a nos politiques qui ont autorisés
la concurrence, ce qui a contraint la sncf a abondonner le wagon isolé... pour preuve aujourd hui il y a plusieurs entreprise ferroviaire mais le volume total de marchandise transporté par
le fer est inferieur a celui transporté en 2002 par la seule sncf!



Nikola 09/03/2011 19:03



J'apprécie toujours autant les raccourcies liés aux syndicats et aux petits personnels..... Des commentaires qui n'ont aucuns sens et jamais étayés. Jolie !!!



Eric 09/03/2011 23:18



Eh oui, ça s'appelle la liberté d'expression - encore heureux que l'on ne soit pas obligé de suivre comme des moutons le moindre appel à la grève dessyndicats ! Dieu merci, je vis dans un
pays libre...