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PASSION-TRAINS

JUSTICE : Victime d'un retard de train, elle gagne son procès contre la SNCF

31 Juillet 2011 , Rédigé par Lefigaro.fr Publié dans #SOCIETE

logo SNCF FRANCE - «Aujourd'hui, je suis très contente que les droits des voyageurs soient enfin reconnus», affirme Céline Claret-Cloquet. Cette acupunctrice lyonnaise, âgée de 33 ans, se réjouit de la décision rendue par le tribunal d'instance de Paris qui lui a donné raison face à la SNCF dans une affaire de retard de train. Et ce, bien qu'elle n'ait pas touché les 4044 euros qu'elle réclamait : 3000 euros pour le préjudice moral subi et 1044 euros d'honoraires pour ces rendez-vous professionnels. «Le plus important, c'est que je me suis fait rembourser ma journée», a confié Céline Claret-Cloquet au figaro.fr.

 

En plus du remboursement de son billet, la SNCF versera 300 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi et 500 € de frais de justice. Soit «environ 900 euros payables immédiatement», selon son avocat David Metaxas. Cette somme ne couvre pas entièrement les honoraires qu'elle aurait dus percevoir. «Cette différence s'explique par le fait que nous n'avons pas pu justifier l'intégralité du préjudice subi», explique le juriste au figaro.fr. Cinq autres voyageurs du trajet Lyon-Paris ont déposé une assignation en justice et réclament également la même somme «soit l'équivalent d'une journée de travail», selon l'avocat de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports.

 

Rappel des faits : vendredi 8 janvier 2010. Comme toutes les semaines, la jeune femme prend le train à Lyon à 8 heures, direction Paris où elle a programmé 12 séances de soin à l'Institut de beauté de l'hôtel Majestic. Un quart d'heure plus tard, le TGV s'immobilise. «Au bout de deux heures, on nous a dit que c'était un problème de caténaire sur la ligne, sans nous préciser quand il serait réglé», raconte-t-elle. Au bout de sept heures, le train repart pour finalement entrer en gare de Lyon à…16h32, alors qu'il était censé arriver à 10h03. Entre temps, l'acupunctrice a vécu un cauchemar. «On commençait à avoir froid et je ne pouvais pas prévenir mes clients de mon retard (en raison du problème de caténaire, le chauffage et les portables ne fonctionnaient pas)», explique-t-elle. Puis arrive l'heure du déjeuner. La SNCF sert des plateaux-repas. «Mais il n'y en avait que 150 pour 300 passagers et je n'ai pas pu manger», poursuit-elle.

 

Furieuse, la jeune femme rentre immédiatement à Lyon. «J'ai perdu ma journée, affirme-t-elle». Et de l'argent : 1044 euros, soit le montant de ses honoraires pour les douze séances. Les enveloppes distribuées par la SNCF pour se faire rembourser le billet ne couvrent pas cette somme. Sur les conseils de son ami avocat, elle décide de porter plainte. Son avocat estime que la SNCF a failli à ses obligations contractuelles : «l'obligation de ponctualité» et «l'obligation de sécurité et d'information». Selon lui, la rupture d'un caténaire sur le réseau, à l'origine des perturbations sur le trafic, ne relève pas d'un cas de force majeure. «Ce genre de retard ne peut être considéré comme imprévisible, cela arrive tout le temps», explique l'avocat. Et d'ajouter : «Au-delà du retard, c'est la façon dont la SNCF a géré les choses qui pose problème : on n'informe pas les voyageurs, on les laisse sans chauffage ni boissons chaudes, on ne propose pas de les évacuer».

 

Quoiqu'il en soit, cette nouvelle affaire vient entacher encore un peu plus l'image de la SNCF, confrontée à de nombreux retards ces derniers mois et notamment celui du fameux train de nuit Strasbourg-Port Bou/Nice arrivé avec plus de 24 heures après son départ. Pour deux autres histoires de retard, deux avocats avaient également obtenu gain de cause face à la société, il y a plusieurs mois. «Ces assignations vont se multiplier, soutient Me Metaxas. Les usagers en ont assez. Les abonnements sont trop chers et leur pouvoir d'achat diminue. À travers ces victoires, les usagers doivent prendre conscience qu'ils peuvent récupérer plus que le simple remboursement du billet».

 

 

 

La SNCF va rembourser près de 900 euros à une acupunctrice lyonnaise, dont le train est arrivé avec plus de six heures de retard. Cinq autres voyageurs présents dans le même TGV réclament la même somme. Jurisprudence ?

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