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PASSION-TRAINS

LIBERALISATION : Bruxelles veut dégripper la libéralisation du rail

18 Septembre 2010 , Rédigé par Lefigaro.fr Publié dans #ACTU

EUROPE - Bruxelles veut faire tomber les blocages à la libéralisation du rail. Il faut «accroître la concurrence» sur les marchés des marchandises et celui des passagers, a affirmé vendredi le commissaire aux Transports Siim Kallas. Ce qui suppose d'une part de moderniser les textes empilés depuis une dizaine d'années, et d'autre part d'avancer sur la délicate ouverture à la concurrence des lignes intérieures de chemin de fer.

 

Sur la libéralisation des lignes domestiques, la Commission compte faire une proposition «d'ici 2012». Aucune date butoir n'est encore fixée pour la fin effective des monopoles nationaux. A Bruxelles, on espère que le délai sera «assez court», tout en étant conscient qu'il s'agit là d'un dossier délicat. «Ce genre d'évolution est toujours difficile pour les grandes entreprises», a souligné Sim Kallas. «Mais les chemins de fer font partie d'un monde concurrentiel et nous devons mettre en place un espace ferroviaire unique», a-t-il ajouté. En France, c'est le monopole de la SNCF sur les lignes Corail et à grande vitesse qui est visé. Pour les TER l'horizon est fixé à 2019.

 

Les modalités de l'ouverture à la concurrence n'ont pas encore été définies qu'il s'agisse d'une attribution de concession de lignes ou d' «open access». Une étude d'impact sur les coûts et les bénéfices de l'ouverture à la concurrence des lignes intérieures sera présentée par la Commission l'an prochain. A la SNCF, on accueille cette annonce de façon «très positive», tout en appelant à une étude d'impact minutieuse.

 

Après dix ans d'efforts, le bilan de la libéralisation déjà effectuée reste mitigé. Treize pays font l'objet d'une procédure d'infraction pour ne pas avoir encore séparé la gestion du service et celle des infrastructures. Les volumes transportés sont repartis à la hausse depuis 2000, les pertes d'emplois ont ralenti et la sécurité s'est améliorée, mais dans le même temps «il n'a pas été possible d'augmenter la part de marché du transport frêt et passager comme fixé dans le Livre blanc de 2001», note la Commission, pour qui «les résultats attendus de l'ouverture du marché mettent du temps à se matérialiser».

 

Aussi la Commission a-t-elle présenté hier une refonte des directives du «paquet transport», pour gommer les blocages et doper la compétitivité du secteur. «Il faut que l'on supprime les contraintes techniques, il faut une seule norme européenne», a souligné Siim Kallas. Le texte vise d'abord à améliorer la concurrence, en réduisant les entraves qui favorisent les monopoles historiques. Les nouveaux entrants devront par exemple pouvoir plus facilement accéder aux terminaux pour l'information ou la vente, et disposer d'informations plus détaillées sur le réseau et les conditions de son utilisation. La Commission veut aussi renforcer les pouvoirs et les compétences du régulateur, en mettant l'accent notamment sur son indépendance. Enfin il s'agit de faciliter les investissements en obligeant les Etats membres à publier des stratégies à moyen et long terme pour le développement des infrastructures.

 

 

 Aucune date butoir n'est encore fixée pour la fin effective des monopoles. En France, c'est le monopole de la SNCF sur les lignes Corail et à grande vitesse qui sont visées. Oulah : Bruxelles s'en mèle : ça va chier....

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