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PASSION-TRAINS

LIBERALISATION FERROVIAIRE : Les nouveaux entrants ne veulent pas du diktat social de la SNCF

6 Mars 2011 , Rédigé par mobilicites.com Publié dans #ACTU

logo SNCF FRANCE - Ça chauffe entre la SNCF et ses concurrents : "A peine est-il conforté dans son mandat par une nouvelle lettre de mission du président de la République, que le président de la SNCF (Guillaume Pepy ndlr) pose ses exigences sur l'ouverture du marché ferroviaire auprès de la ministre de l'Ecologie et des Transports (...) Un cadrage préalable du dialogue social et une supervision par le gouvernement est inacceptable", fustige l'Association française du rail (Afra) dans une lettre ouverte du 28 février 2011.

 

Créée en 2009, l'Afra regroupe les leaders privés et publics du transport ferroviaire de fret et de voyageurs comme Veolia, Deutsche Bahn, Euro Cargo Rail, Trenitalia, etc. Ceux que l'on surnomment "les nouveaux entrants" sont sans les startings blocks dans la perspective de la future ouverture à la concurrence des TER, des Corails Intercités et peut-être des TGV. Les lignes internationales, elles, sont déjà libéralisées.

 

La cause de ce coup de gueule de l'Afra ?  La récente, et rapide, montée au créneau de Gillaume Pepy au lendemain de la lettre de mission qu'il a reçu de Nicolas Sarkozy le 14 février, dans laquelle le chef de l'Etat évoque la nécessité "d'un cadre social harmonisé" pour l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France.  Le patron de la SNCF milite depuis longtemps pour une convention collective du ferroviaire commune à l'ensemble du secteur, pour éviter, dit-il, le "dumping social". Autrement dit, une convention collective calquée sur celle de l'opérateur historique avec les avantages sociaux du statut cheminots de la SNCF (retraites, amplitudes horaires, garantie d'emploi, etc.).

 

De leur côté, les concurrents privés redoutent que l'Etat n'avantage la SNCF dans le jeu de la concurrence, en calquant la future règlementation sociale sur celle de l'opérateur historique. "Une approche qui consisterait à appliquer aux nouveaux entrants les équilibres propres à la SNCF serait la négation même du principe de concurence", écrit l'Afra.

 

Guillaume Pepy va plus loin : dans une lettre adressée le 18 février à Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), il demande à la ministre de l'Ecologie et des Transports que la négociation sociale soit conduite sous l'autorité directe de l'Etat. Ce qui fait sortir les nouveaux entrants de leurs gonds : "il faut donner sa chance au dialogue social, comme cela a été le cas pour la convention collective du fret", rétorque l'Afra.

 

Pour rappel, c'est l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui mène les négociations avec les partenaires sociaux pour élaborer la convention collective du fret ferroviaire (elle concerne 1832 salariés dont les 389 contractuels de la SNCF).  Les volets rémunérations, classification et organisation du travail sont déjà signés. Le syndicat patronal négocie actuellement le volet formation. Cette convention collective de branche devrait être finalisée en juin 2011 pour entrer en vigueur en 2012 (lire notre article du 9 septembre 2010).

 

Autre crainte des concurrents de la SNCF, l'argument sécurité que semble vouloir brandir Guillaume Pepy. Dans sa lettre à NKM, le président de la compagnie nationale demande une négociation "recherchant des facteurs d'amélioration tout en se référant aux règles en vigueur aujourd'hui au sein de la SNCF, notamment dans la contribution à la sécurité des circulations ferroviaires". Des règles de sécurité trop contraignantes pour les concurrents de la compagnie nationale ?

 

"L'ensemble des acteurs du ferroviaire français sont adossés à de grands groupes, ils ont fait leur preuve à l'international et ont ne peut pas dire qu'ils ne connaissent rien à la sécurité ferroviaire, fret ou voyageurs, commente Jacques Malécot, délégué général de l'Afra. Et les premiers élements de l'enquête sur l'accident feroviaire en Allemagne fin janvier 2011 qui impliquait un train de voyageurs exploité par Veolia et un train de fret (lire l'article) met hors de cause le transporteur privé français", ajoute-t-il.

 

Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire de voyageurs, Guillaume Pepy demande au gouvernement d'harmoniser le futur statut social des cheminots du privé sur celui de la SNCF. Vive réaction des concurrents de la compagnie nationale qui réclament une convention collective distincte, pour batailler à armes égales. ça va chauffer...

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