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PASSION-TRAINS

REGIMES SPECIAUX : L'âge de la retraite repoussé à la SNCF et à la RATP

26 Mars 2011 , Rédigé par Lefigaro.fr Publié dans #ACTU

logo SNCF logo ratp FRANCE - Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP ont été publiés dimanche au Journal officiel (JO). Les salariés des deux groupes publics ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2017 par le report de l'âge légal de la retraite.  Le recul de deux ans des bornes d'âge prévu par la réforme pour les porter à terme à 62 et 67 ans commencera à s'appliquer pour certains salariés du public (fonctionnaires) et du privé dès cette année.

 

Selon les décrets, s'agissant du départ légal, les derniers agents de conduite à pouvoir partir à 50 ans seront ceux nés avant le 1er janvier 1967. Progressivement, l'âge de départ sera reculé de 50 à 52 ans, et donc les agents nés après le 1er janvier 1972 partiront à 52 ans. De même, les cheminots non conducteurs verront l'âge d'ouverture des droits à la retraite passer de 55 à 57 ans. Outre le recul des bornes d'âge, les décrets prévoient "l'alignement du taux de la cotisation salariale sur celles applicables dans le secteur privé, le maintien provisoire du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants et la refonte du minimum garanti", indique le JO.

 

Pour les industries électriques et gazières, c'est-à-dire EDF, GDF et les entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz, un décret modifie le statut national des personnels et stipule que "les premiers reports effectifs de l'âge de mise en inactivité interviendront pour les agents nés à compter de 1957". Un autre décret détaille le recul de deux ans des bornes d'âge. Les âges de départ à la retraite actuels varient de 55 à 60 ans selon les métiers et sous certaines conditions.

 

Les taux de cotisation pour la retraite des agents SNCF et RATP resteront à 7,85% jusqu'à la fin 2016 avant de monter progressivement jusqu'à 10,55% à compter du 1er janvier 2026 rejoignant ainsi ceux appliqués aux salariés du secteur privé. Certaines dispositions des décrets sont toutefois d'application immédiate, précise le JO: "condition de réduction d'activité pour bénéficier du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants ou d'un enfant invalide à 80%, possibilité pour les assurés de demander le remboursement du rachat des années d'études, service de la pension en capital (...)".

 

Pour la limite d'âge, un décret applique "les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires", selon le JO. Ainsi la limite d'âge pour travailler à la SNCF et à la RATP qui est de 65 ans va augmenter progressivement pour atteindre 67 ans pour les agents nés après le 1er janvier 1962. Les derniers à pouvoir partir à 65 ans, seront ceux nés avant le 1er janvier 1957.

 

 

Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP ont été publiés dimanche au Journal officiel (JO). Pourtant, les salariés des deux groupes publics ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2017 par le report de l'âge légal de la retraite.  Le village résiste encore... mais plus pour longtemps.

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