SEAFRANCE : Une décision difficile pour la Commission de Bruxelles

 FRANCE - Pour la seconde fois depuis le début de la crise financière de SeaFrance, l'État français a transmis à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne le dossier de recapitalisation de la compagnie maritime.

La grève de Pâques 2010 et le recours à la protection du tribunal de commerce, assortis d'une recherche de partenaires, avaient interrompu le processus. Cette fois, le dossier s'est singulièrement alourdi. Ce n'est plus de 170 millions d'euros qu'il est question, mais de plus de 200 millions d'euros, pour reconstituer les fonds propres de SeaFrance.

Après 50 millions d'euros de pertes en 2009, un montant non encore publié mais conséquent, supérieur à 30 millions en tout cas, devrait être confirmé. Le dossier transmis à Bruxelles prévoit pour 2011 une perte de l'ordre de 24 millions, et un retour à l'équilibre courant 2016, et non plus en 2014 comme cela était envisagé en 2010. Est-ce le fait d'une prudence excessive de la compagnie, de la SNCF et de l'Agence nationale des participations de l'État qui ont instruit le dossier, ou un simple réalisme ? On peut plutôt pencher pour la seconde réponse, mais c'est aux experts européens qu'il appartient de trancher.

Quand ? "Nul ne peut imposer un délai à la Commission", observe Kathy Fléta, directrice générale adjointe au commercial de SeaFrance, membre du directoire, qui a reçu la presse française et européenne le 17 mars 2011 à bord du SeaFrance-Berlioz.

Mais deux échéances existent bel et bien. La première est le 28 avril 2011, la fin de la troisième période de redressement judiciaire que vit la compagnie. À cette date, si la recapitalisation est autorisée, le tribunal peut prononcer la sortie du redressement. Dans le cas contraire, seul le procureur de la République a compétence pour demander une quatrième période de six mois.

Histoire sans fin : SeaFrance pourra-t-elle être recapitalisée par la SNCF, sa maison-mère ? La direction européenne de la concurrence doit se prononcer alors que la troisième période de redressement judiciaire s'achève le 28 avril 2011. L'agonie est longue, très longue...