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PASSION-TRAINS

TER : la SNCF prête à revoir le temps de travail des cheminots

26 Février 2010 , Rédigé par Lesechos.fr Publié dans #ACTU

logo-sncf.jpg FRANCE - Des TER aux couleurs de Veolia ou de Deutsche Bahn ? Ce qui est encore pour le moment un scénario de science-fiction devrait prendre corps dans les années qui viennent. Depuis le 3 décembre dernier et l'entrée en vigueur du règlement européen OSP, il est ainsi possible pour les régions françaises de mettre la SNCF en concurrence pour le transport ferroviaire régional. Possibilité encore théorique, puisque les conditions concrètes d'une telle libéralisation font encore l'objet d'une négociation entre élus et opérateurs de transport dans le cadre du « comité Grignon ». Mais cela n'empêche pas la compagnie ferroviaire d'anticiper et de se préparer au changement d'ère. Elle a d'ailleurs informé de ses intentions le ministère des Transports.

Son principal souci : le volet social. « Il faut que les conditions sociales soient harmonisées entre la SNCF et les autres opérateurs pour que la compétition soit équitable », a coutume de répéter depuis plusieurs mois Guillaume Pepy, son président. Pour cela, le groupe public est prêt à revoir, selon nos informations, la réglementation du travail des cheminots des TER, et notamment tout ce qui concerne l'organisation et l'aménagement du temps de travail. « Nous souhaitons qu'une négociation collective s'engage, et qu'elle débouche sur un accord s'appliquant à tous les acteurs du secteur du transport régional », détaille Jean-Pierre Farandou, directeur général chargé de la branche proximités. Une petite révolution à l'échelle de l'entreprise, qui toucherait les 25.000 cheminots (sur un total de 156.000) travaillant dans le transport régional.

Il ne serait pas envisagé ici de remettre en question le statut du cheminot et les deux caractéristiques qui lui sont attachées, la sécurité de l'emploi et le régime de retraite. « Le statut n'est pas un obstacle pour réaliser un service public de qualité pour un coût raisonnable », poursuit le dirigeant. En revanche, les règles d'utilisation du personnel pourraient être revues, et notamment le RH0077, sorte de Tables de la Loi à la SNCF, où sont définis le nombre de jours de congé, les amplitudes horaires journalières, etc. « Nous serons attentifs à ce que cette convention collective soit équilibrée et ne conduise pas à du dumping social », prévient Jean-Pierre Farandou.

En clair, le groupe public veut se mettre autour d'une table avec ses concurrents (Veolia, Deutsche Bahn, etc.) et les syndicats pour mettre au point un texte aux ambitions supérieures aux minima du droit du travail, mais qui sera forcément en retrait par rapport à ce qui se fait actuellement à la SNCF. Ce cadre remplacera la réglementation actuelle (le RH0077) pour les salariés, qui ne seront plus nécessairement rattachés à l'établissement public. « Si la SNCF venait à perdre une ligne, nous défendons l'idée que les cheminots doivent être attachés à leurs lignes ou activités, et qu'ils doivent continuer de travailler pour le nouvel opérateur », explique ainsi Guillaume Pepy dans un journal interne que « Les Echos » ont pu consulter.

Pourquoi un telle stratégie ? « Nous avons été instruits de ce qui s'est passé dans le fret, où les règles du jeu étaient inéquitables », rappelle Jean-Pierre Farandou. Un audit interne réalisé au printemps dernier concluait ainsi à une différence de coûts de 30 % entre Fret SNCF et les opérateurs privés. Un écart dû à 60 % aux différences de productivité (moindre polyvalence des agents SNCF, salaires de 15 % à 30 % supérieurs, 15 % de jours travaillés en moins…). Toutes choses que la SNCF veut éviter dans la compétition qui s'annonce. « Nous sommes conscients que c'est un sujet délicat. Mais la négociation d'une convention collective est le meilleur moyen de défendre l'intérêt des cheminots », assure Jean-Pierre Farandou.

Pas sûr que cela suffise à amadouer les syndicats. A l'automne 2008, l'établissement public avait tenté d'assouplir la réglementation du travail de 920 conducteurs volontaires, avant de reculer devant la menace d'une grève. Certains groupes privés pourraient également voir ces propositions d'un mauvais oeil. « S'il s'agit de négocier une convention de trop haut niveau qui empêche la concurrence d'être rentable, ça ne va pas aller », juge un proche du dossier. Le gouvernement devrait se pencher sur la question à la fin du printemps, après la remise courant avril du rapport du comité Grignon.



Les 25.000 cheminots affectés aux TER pourraient voir leur réglementation du travail évoluer avec l'ouverture à la concurrence. C'est en tout cas le projet de la SNCF, qui veut obtenir une convention collective commune pour tout le secteur... Et pour cause : Il y a un écart de compétitivité de 25% entre la SNCF et les compagnies privés, et quand les régions devront choisir à qui elles confient la gestion de leur TER, la SNCF risquerait de souffrir. Après avoir échoué sur une réforme du temps de travail pour les conducteurs du fret, la direction tente donc de s'attaquer aux conducteurs des trains régionaux. Elle souhaite ouvrir une négociation avec les syndicats pour modifier, non pas le temps de travail des conducteurs car ils resteront toujours dans le cadre des 35 heures, mais l'organisation de leur travail pour se rapprocher de la concurrence et ainsi combler l'écart de compétitivité. C'est pas gagné...

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