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SCANDALE : Le gouvernement songerait à une taxe de 5 % sur les billets TGV
FRANCE - C’est le sujet qui fâche à la SNCF : Selon un rapport de l’Inspection générale des finances dont Le
Figaro s’est procuré une copie, le gouvernement réfléchierait à de nouvelles pistes pour financer les lignes ferroviaires déficitaires après 2010. Le rapport, intitulé «La tarification de
l’infrastructure ferroviaire» et commandé en mai, propose la création d’une taxe «d’environ 5% sur le prix des billets TGV».
Le document rappelle que la SNCF est aujourd’hui en situation de monopole sur le transport de voyageurs. Elle peut assurer un équilibre entre ses activités profitables et ses activités
déficitaires. La branche Voyageurs France Europe, qui comprend notamment le TGV, a ainsi réalisé 686 millions d’euros de résultat courant en 2006. Cela compense les pertes du transport
public (– 39 millions de résultat courant en 2006), et des infrastructures (– 84 millions). À partir de 2010 cependant, année de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs,
ces compensations ne seront plus possibles. Pour y remédier, le rapport préconise la mise en place d’un fonds indépendant « de péréquation des activités ferroviaires » qui financerait
les activités déficitaires de la SNCF. Avec un tel système, malgré l’ouverture à la concurrence, il sera possible de maintenir le service sur des lignes non rentables, notamment sur les Corail
Intercités.
Cette perspective irrite déjà la direction de la SNCF. «À chaque fois que l’on réfléchit à la construction d’une nouvelle ligne à grande vitesse, pour la financer on évoque un surcoût qui
viendrait s’ajouter au prix du billet TGV, explique Mireille Faugère, responsable des grandes lignes à la SNCF. On ne peut pas évoquer le pouvoir d’achat des Français, le développement durable et
en même temps proposer une telle mesure. »
La SNCF se dit prête à «participer à des séances de travail avec le gouvernement», mais elle craint l’affaiblissement de ses grandes lignes. «Un prélèvement de 5% pour soutenir les lignes
déficitaires pourrait renchérir de manière significative le prix du billet TGV, avertit Mireille Faugère. Il ne faut pas fragiliser cette activité qui va être ouverte à la concurrence
internationale en 2010.» Le rapport répond déjà à ces arguments en rappelant que «les transports de voyageurs bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5% en France, au contraire de
l’Allemagne».
Un bras de fer est en perspective donc entre la SNCF et l’État. Pour l’heure, le rapport reconnaît que la mise en place d’une telle taxe «soulèvera de nombreuses difficultés» et exigera «une
forte concertation puis un texte législatif ».
Après une taxe sur le poisson pour financer la hausse des coûts du pétrole, voici la taxe à la SNCF pour financer les lignes déficitaires et
l’entretien du réseau : Triste destin économique que celui de la France qui flirte avec la faillite... Le train à grande vitesse pourrait donc perdre des clients à cause de
cette taxe... et l'atmosphère gagner sérieusement en taux de C02 !
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