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PASSION-TRAINS

JUSTICE : Un cheminot handicapé fait condamner la SNCF

11 Décembre 2010 , Rédigé par lanouvellerepublique.fr Publié dans #FLASH INFO

logo SNCF FRANCE - C'est une première : Stéphane Bonnin, cheminot handicapé, vient de gagner en appel pour discrimination contre son employeur, la SNCF, qui s'était pourvu en cassation mais qui, peut-être pour éviter le risque d'une jurisprudence à son désavantage, s'est finalement désisté le mois dernier. Aujourd'hui « en mission », il travaille mais reconnaît, à son grand regret, ne pas faire grand chose. Se retrouver dans un placard lui déplaît.

 

Handicapé de naissance, atteint de troubles neurologiques du système nerveux, Stéphane Bonnin a été embauché en 1994 comme agent commercial voyageur. Voilà trois ans, il a demandé à changer de poste car, compte tenu de son handicap atteignant la main gauche, il estimait qu'il lui était impossible d'atteindre l'objectif des 500 billets par jour, chiffre valable tant pour les handicapés que les valides. Il parvenait à en faire 300. Avec un autre handicapé, il a fait valoir le droit de retrait.

 

« La direction n'a pas apprécié, mes ennuis ont commencé. Je me suis retrouvé avec quatre jours de mise à pied, six mois de mesure conservatoire puis j'ai été muté à la gare de Tours mais à un endroit difficile d'accès avec une place de parking éloignée située à 800 mètres. »

 

Un inspecteur du travail l'a constaté et l'a reproché à l'entreprise. Syndicat, CHSCT (comité de santé) et les différents organes ont soutenu le cheminot qui s'est retrouvé dans un nouveau bureau à la direction régionale, avenue Édouard-Vaillant. « La SNCF dispose d'un budget handicapé de 13 M€ pour 2,8 % des cheminots. Cela représente 2.700 € par personne au niveau national. Or, dans mon cas, je me demande bien ce à quoi ils ont servi.»

 

Stéphane Bonnin a donc attaqué son employeur aux prud'hommes pour harcèlement moral, discrimination en raison d'un handicap, violation de l'accord collectif relatif à la protection des handicapés, non-respect de l'obligation de formation et annulation de la sanction. Perdu sur tous les tableaux.

 

En appel, il a gagné en mai 2010. La SNCF a été condamnée à lui verser 10.000 € de dommages et intérêts pour le non-respect de l'accord sur les handicapés et le harcèlement moral. La cour a estimé qu'«il y a lieu d'annuler cette sanction injustifiée et disproportionnée à tout le moins, l'employeur étant directement responsable de cette affectation inappropriée » D'autres procès intentés par des handicapés contre la SNCF sont en cours.

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