JUSTICE : La SNCF perd son procès face à un voyageur… ponctuel

 FRANCE - Plus d’un voyageur s’est déjà retrouvé piégé par cette règle méconnue. Afin d’assurer la ponctualité de ses TGV, la SNCF invite ses passagers à arriver au plus tard deux minutes avant le départ. Sinon, l’accès à bord leur est interdit puisque les portes se ferment à ce moment-là. Sauf que la justice vient d’en décider autrement. L’entreprise ferroviaire a été condamnée en dernier ressort le 12 avril par un juge de proximité parisien à dédommager un voyageur.

Le 21 juillet 2009 Me Jérôme Bertrand doit se rendre à Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, pour des raisons professionnelles. Son train part à 11h10 à la gare de Lyon. Il arrive selon son récit à 11h9 sur le quai. Mais c’est trop tard : les portes du train sont déjà closes, il ne peut donc monter. La TGV démarre sous ses yeux. « J’ai fort peu apprécié la situation, surtout que je m’étais pressé pour arriver pile à l’heure », raconte cet avocat parisien. Contraint de reporter son voyage, ce client très régulier réserve une place dans un autre train deux jours plus tard.

Convaincu d’être dans son bon droit, il écrit un courrier à la SNCF pour obtenir le remboursement du second billet. Devant le refus de l’entreprise, il décide de porter l’affaire en justice. Elle vient de lui donner raison sur un détail. Les « tarifs voyageurs » de la SNCF, un document validé par le ministère des Transports qui fixe les règles d’accès aux trains, précise « qu’il est demandé à l’ensemble des voyageurs TGV d’accéder au plus tard deux minutes avant l’heure de départ ». Or, le juge de proximité estime que « le terme demandé ne sous-entend aucune règle impérative, aucune sanction ou interdiction d’accès au train, mais un vœu de la SNCF. […] Aucune des pièces contractuelles ne contient mention de l’interdiction d’accès au train passé deux minutes avant le départ du TGV. En conséquence, la SNCF a manqué à son devoir d’information et engagé sa responsabilité sur les conséquences du refus litigieux ».

L’entreprise doit lui verser 129,30 € au titre du remboursement des frais supplémentaires liés à l’achat d’un second billet, mais aussi 1 € de dommages et intérêts pour la gêne occasionnée. « Compte tenu de l’actualité récente liée aux retards à la SNCF, il était important que le tribunal rappelle que l’opérateur ferroviaire historique ne peut pas faire peser la ponctualité de ses trains sur les passagers qui s’efforcent d’arriver à l’heure. Ils n’y sont pour rien », estime Me Jérôme Bertrand. Contactée hier, la SNCF n’a pas souhaité s’exprimer.

La SNCF ferme les portes des TGV 2minutes avant le départ.Un avocat arrivé pile à l’heure n’a pu monter à bord. Il a porté plainte et a gagné son procès. Gain pour lui : 130,30 €. Tout un symbole...

Comments

[PJR]

Cheminots jq 1998 et confronté déjà aux problèmes de régularité, j'avais préconnisé que l'horaire lisible par le voyageurs soit différent de celui imposé pour la circulation du train; ainsi
un départ prévu à 11h42 ne s'effectuait qu'à 11h43 pour le conducteur. Cette mesure aurait été applicable dans les grandes gares origines ou de passage comme Paris gare de Lyon, Lyon Part Dieu
etc. Sans doute trop simple mon idée n'a pas été retenue, peut être des difficultés informatiques, le même logiciel utilisé pour les fiches horaires officielles et commerciales.