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PROCES : Les usagers ne gagnent pas à tous les coups
FRANCE - La SNCF
n’est pas tenue d’indemniser les voyageurs de toutes les conséquences personnelles. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation. La justice a ainsi refusé de condamner le transporteur à
rembourser des passagers dont le train était arrivé avec trois heures de retard à Paris, leur faisant rater l’avion vers les Caraïbes.
La SNCF, ont estimé les juges, ignore les projets de ses voyageurs et ne peut donc être tenue de les prendre en charge en cas de défaillance. Ces projets n’entrent pas dans le champ des obligations du contrat de transport, c’est-à-dire lors de l’achat du billet.
En septembre 2010, la SNCF a, en revanche, été condamnée par la cour d’appel de Paris à verser 4900 € de dommages et intérêts à un passager, avocat,qui avait raté sa correspondance à cause du retard de son train de banlieue. Cette mésaventure l’avait empêché de plaider au tribunal de Nîmes.
Pas toujours très claires, les décisions de justice... la SNCF est tenu à une obligation de résultat... mais s'en tire sans dommage dans un procès où elle était poursuivi par des passagers dont le train était arrivé avec trois heures de retard à Paris, leur faisant rater l’avion vers les Caraïbes. Va comprendre....
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