Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
PASSION-TRAINS

TRANSMANCHE : L'UE critique le manque de concurrence dans les services du tunnel sous la Manche

2 Octobre 2011 , Rédigé par Lemonde.fr Publié dans #ACTU

LogoEurotunnel t logo Eurostar EUROTUNNEL - La Commission européenne a annoncé, jeudi 29 septembre, qu'elle avait lancé des procédures d'infraction contre la France et le Royaume-Uni en raison du manque de concurrence dans les services ferroviaires utilisant le tunnel sous la Manche.

 

Paris et Londres "n'ont pas mis en œuvre la législation visant à ouvrir le marché des services ferroviaires sur la liaison fixe sous la Manche", souligne la Commission. Elle pointe notamment "le manque d'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire de la liaison fixe transmanche". Elle relève aussi "la mise en œuvre insuffisante des dispositions du premier paquet ferroviaire concernant la tarification de l'accès aux voies, l'autorité de régulation indépendante et la répartition des capacités".

 

Ce premier paquet ferroviaire sur la libéralisation du rail en Europe avait notamment pour objectif de garantir l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure, une tarification non discriminatoire de l'accès aux voies et la création d'une autorité de régulation indépendante, rappelle la Commission.

 

Les Etats disposent de deux mois pour donner suite à ces lettres de mise en demeure. Faute de réponse satisfaisante, "de nouvelles mesures seront prises à leur encontre", avertit la Commission. L'étape suivante est l'envoi d'un avis motivé, avant une éventuelle saisine de la Cour de justice européenne.

 

La compagnie allemande Deutsche Bahn a annoncé le 12 juillet qu'elle avait déposé une demande officielle d'autorisation pour emprunter le tunnel, jusqu'ici chasse gardée d'Eurostar, filiale à 55 % de la SNCF. Il appartient désormais à la Commission intergouvernementale (CIG), organisme franco-britannique chargé de la sécurité de l'infrastructure, de lui délivrer ou non une licence d'exploitation.

 

 

Le tunnel sous la Manche, une chasse gardée pour un opérateur ferroviaire priviliégié ? c'est ce que pense l'union européenne qui a annoncé, jeudi 29 septembre avoir lancé des procédures d'infraction contre la France et le Royaume-Uni en raison du manque de concurrence dans les services ferroviaires utilisant le tunnel... Si l'europe s'en mêle, ça va chier.

Commenter cet article