PV : Les CFF risquent de devoir changer leur système d'amendes

 SUISSE - Les CFF ont sanctionné un passager muni d'un billet de 2e classe mais qui voyageait en 1re à bord du régional Zurich-Schaffhouse. Seulement voilà : Il a porté plainte... et l'Office fédéral des transports (OFT) le soutient et demande une révision du système des amendes. Car l'homme a payé 80 francs suisses, à savoir l'amende pour un voyageur sans titre de transport.

L'OFT incite donc les CFF à différencier un resquilleur, d'un passager assis dans la mauvaise classe. L'entreprise se base sur la loi sur les transports. Pour la même faute, le passager d'un train grandes lignes ne paiera que la différence de prix entre les deux classes et un supplément de 5 francs suisses. C'est aussi cet écart de traitement qui est contesté par l'OFT.

Du côté des CFF, l'avis de l'OFT n'a pas de valeur juridique. Ils maintiennent leur pratique et attendent le jugement du Tribunal administratif fédéral.



Prudence si vous voyagez en Suisse dans les trains des CFF en 1ere avec un billet de sconde : l'amende risque d'être salée ! il vous faudra alors passer par la case tribunal pour espérer voir les CFF déboutés. En tout cas, c'est pas Mémé Simone qui se fera avoir ! elle est toujours en règle, Mémé Simone...