RETARDS : Déjà 1.000 plaintes contre la SNCF

 FRANCE - Ce n’est plus de la grogne, c’est une révolte de masse. Les usagers de la SNCF, poussés à bout par les retards record ou à répétition, passent à l’action sur un mode inédit jusqu’ici en France : « Plus d’un millier de dossiers de plainte sont déjà en cours contre la SNCF, des milliers d’autres vont l’être via des associations d’usagers », comptabilise Me David Metaxas, avocat pénaliste lyonnais. « Je m’occupe quotidiennement de ce type de plainte, provenant de la Fédération nationale des associations d’usagers de transports (FNAUT), de l’Association pour la défense des usagers de l’axe Lyon-Ambérieu (l’Adula) et de particuliers. Rien que pour l’Adula, j’ai déposé près de 800 plaintes. Exemples : un jeune homme qui n’a pas pu passer un concours administratif à cause d’une annulation de son TER entre Lyon et Ambérieu en Rhône-Alpes ; ou une femme qui a perdu son emploi à cause de dysfonctionnements répétés sur cette ligne. »

Me Fanny Deetjen, avocate à Montpellier, faisait partie des passagers naufragés pendant vingt-huit heures sur le Strasbourg-Nice le 26 décembre dernier. Durant cette odyssée interminable, elle a invité les passagers à se mobiliser : elle a reçu à ce jour près de 300 dossiers d’usagers, et va assigner en leurs noms la SNCF. Un phénomène nouveau pour ce genre de contentieux, qui n’est pas sans rappeler les « class action » des pays anglo-saxons, ces actions de groupe qui permettent à un grand nombre de personnes de poursuivre un tiers sans avoir à se regrouper en association comme en France. « Pendant des années, les gens ont pris leur mal en patience face aux dysfonctionnements de la SNCF, en se résignant. Or, aujourd’hui, le coût de la vie a augmenté. Avant, les billets de seconde classe étaient abordables, mais maintenant, pour un couple avec enfants, c’est un produit de luxe ! Il y a donc une forte attente concernant la qualité du service, et un ras-le-bol énorme. Les préjudices peuvent être immenses. Parmi les passagers du Strasbourg-Nice, il y avait un chirurgien qui devait prendre son service aux urgences. Personne n’a pu le remplacer. »

Son confrère, Me Metaxas, gère depuis quelques mois de nombreuses plaintes contre la SNCF. Il partage l’avis de Me Deetjen. « Effectivement, on assiste à une judiciarisation de plus en plus importante des rapports entre la SNCF et les usagers, mais parce que l’on n’a jamais atteint un tel niveau de dysfonctionnement. Rien que sur le TER Lyon-Ambérieu, il n’y a que 30 à 50 % des trains qui arrivent à l’heure. Et agir en groupe est une très bonne chose : cela permet de réduire les frais et d’avoir plus d’impact. »

Ces initiatives commencent à faire des émules. En Bourgogne, de nombreux usagers s’apprêtent eux aussi à déposer plainte via une association. En décembre dernier, leur TER a eu à cinq reprises des retards de plus de 30 minutes. Ils n’ont pas été indemnisés à ce jour.

Céline, 32 ans, acupunctrice lyonnaise, fait partie des premiers usagers à avoir assigné en justice la SNCF. Sa plainte au civil a été déposée en février dernier. « Je devais me rendre à Paris pour honorer douze rendez-vous professionnels, dont certains avec des nouveaux clients qui ne sont jamais revenus par la suite. Au lieu d’arriver à 10 heures, je suis arrivée à 17 heures ! J’ai passé neuf heures dans un train sans plateau-repas, la température était glaciale. J’ai perdu près de 1.000 € en une journée. J’ai voulu marquer le coup en allant en justice et en refusant toute transaction à l’amiable », justifie-t-elle. Son avocat, Me Metaxas, a fondé son recours sur une « défaillance contractuelle ». « Depuis le décret du 13 septembre 1983, la SNCF est titulaire d’une obligation de ponctualité, elle doit déposer les passagers à l’heure, qu’il s’agisse des trains de grande ligne ou des trains de banlieue », explique l’avocat. La SNCF a reconnu les faits, et le montant des indemnités sera fixé lors du procès le 22 mars prochain. Ce jugement pourrait faire jurisprudence.

 

Plus d’un millier d’usagers excédés, notamment après les récents retards record, assignent la SNCF en justice. Des milliers d’autres plaintes sont en préparation... que du bonheur pour la vieille dame de fer ! dans tous les cas, un phénomène de société qui va faire des emules et qui ne peut profiter qu'aux usagers. A la SNCF de tirer les conclusions qui s'imposent, et surtout : de mettre en place des moyens et du materiel fiables.