PASSION - TRAINS

 FRANCE - Le gouvernement a annoncé hier la mise en place, au plus tard le 30 juin 2010, d'une convention de service public pour le financement des lignes Corail Intercités et des trains de nuit de la SNCF, largement déficitaires. « Le déficit d'exploitation de cette convention pourra être financé par une contribution sur les billets de train grandes lignes sans hausse de prix des billets », est-il précisé dans le communiqué du secrétariat d'Etat aux Transports. Une taxe sera donc prélevée sur les billets TGV, qui viendront alimenter un fonds de péréquation. « Jusqu'ici, seule la SNCF finançait cette péréquation, désormais tous les concurrents qui s'installeront en France sur le transport international devront l'alimenter également », explique-t-on au ministère.

Ce dossier des Corail Intercités est sur la place publique depuis de nombreux mois (« Les Echos » du 16 décembre 2008). Ces dessertes interrégionales - du Caen-Tours ou du Quimper-Bordeaux par exemple -occasionnent un déficit annuel proche de 100 millions d'euros depuis plusieurs années, pour un chiffre d'affaires d'environ 400 millions. La situation n'était plus tenable, alors que l'activité va devoir lourdement investir (entre 1,5 milliard et 2 milliards d'euros) pour renouveler le matériel roulant. Ce dossier faisait partie des « quatre handicaps structurels de la SNCF » identifiés par Guillaume Pepy, son président, aux côtés du fret, de la convention de gestion avec RFF et du modèle économique du TGV.

Certains concurrents de la compagnie ferroviaire ont déjà annoncé qu'ils exigeraient une mise en concurrence pour le service Corail Intercités, si jamais une convention publique était mise en place. « La loi française ne le permet pas pour le moment, mais c'est une solution que nous étudierons le moment venu », répond-on au ministère.



Les TGV à la rescousse des trains Corail ?! en voilà une bonne nouvelle ! Le gouvernement a en effet annoncé la mise en place, au plus tard le 30 juin 2010, d'une convention de service public pour le financement des lignes Corail Intercités et des trains de nuit de la SNCF, largement déficitaires. Du bon usage de l'argent public.... au service du public !

EUROPE - Le règlement européen, dit «règlement OSP» (pour obligations de service public), entre en en vigueur aujourd'hui. Ce texte, qui devra être appliqué dans les dix ans, impose un modèle de concurrence régulée pour les liaisons structurellement déficitaires, ce qui est le cas des transports urbains et des lignes régionales.

Concrètement, la collectivité qui organise les services de transports sera libre de s'adresser à l'opérateur de son choix. Les régions pourront ainsi se passer des services de la SNCF pour leurs TER, le cas échéant. Dans tous les cas, il devra y avoir signature d'un contrat définissant le niveau de service exigé et la subvention qui sera versée à l'exploitant en contrepartie. Pour les transports urbains, la situation est relativement simple, mais les choses se compliquent pour les transports ferroviaires, car les textes sont assez ambigus. Chaque acteur en a une interprétation différente. «En 2019 au plus tard, les régions auront le choix de l'opérateur», assure Mario Guglielmetti, expert à la Commission européenne. D'ici là, il restera bien des questions à trancher. Ne serait-ce que parce que la loi garantissant à la SNCF le monopole de la circulation sur les voies ferrées françaises n'a pas été modifiée.

En attendant, le gouvernement a confié la question à une commission présidée par le sénateur UMP Francis Grignon, qui rendra son rapport après les élections régionales. «On veut bien la concurrence, dès lors qu'elle est régulée, progressive et équitable», prévient de son côté Jean-Pierre Farandou, le patron des TER. Il faudra notamment négocier une convention collective pour toute la branche et régler le sort des personnels de la SNCF au cas où un concurrent remporterait un marché: passeront-ils chez le concurrent? Et si oui, quid de la garantie de l'emploi des cheminots et de leur régime de retraite spécial? Quoi qu'il en soit, le dernier mot reviendra aux autorités locales. Et il n'est pas sûr qu'elles soient si pressées de se passer des services de la SNCF.



Dix jours avant le basculement des lignes internationales, l'ouverture du marché ferroviaire français à la concurrence fait un petit pas aujourd'hui pour les transports régionaux. On attend désormais les premières manifestation de cheminots cégétistes et sud-railiens sur les voies et dans les gares ...

EUROPE - Les passagers ferroviaires européens disposeront, dès le 3 décembre prochain, de nouveaux droits. Parmi les nouvelles mesures, adoptées par le Parlement européen en 2007, figurent les compensations en cas de retard ou encore la possibilité de transporter un vélo lors d'un voyage en train. Les nouveaux règlements prévoient aussi la mise à disponibilité des billets et la responsabilité des compagnies de chemin de fer en ce qui concerne les passagers et leurs bagages. Les voyageurs ferroviaires dans l'espace communautaire européen devront être aussi bien protégés que les voyageurs aériens, comme l'a souhaité il y a maintenant deux ans le Parlement européen.

Les Etats-membres devront se soumettre à plusieurs obligations concernant le transport de voyageurs par train. Il s'agira notamment de mettre à disposition les billets de train via plusieurs canaux de distribution et de fournir une assurance minimum aux passagers en cas de problème. Les compagnies de chemin de fer auront d'ailleurs maintenant une responsabilité en ce qui concerne les passagers et leurs bagages. Enfin, l'accès aux trains sera rendu non discriminatoire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, à qui notamment des informations spécifiques devront être fournies.

L'Union européenne a également établi des règles non-obligatoires. Elles concernent le transport de bicyclette par train, les informations minimales à fournir aux passagers avant et durant le voyage, la mise en place du système informatisé d'information et de réservation du transport par rail ("Computerized Information and Reservation System for Rail Transport" - CIRST), et le droit à des paiements anticipés en cas de décès ou de blessures des passagers (minimum 21000 euros en cas de décès).

Enfin, les compagnies ferroviaires auront une responsabilité en matière de retards, de correspondances manquées et d'annulations. Les compensations en cas de retard sur des services transfrontaliers devront correspondre à 25% du tarif pour un retard de 60 minutes ou plus, et à 50% pour un délai de 120 minutes ou plus, mais seulement si l'opérateur peut être tenu responsable du retard.

Pour permettre aux voyageurs ferroviaires de faire valoir leurs nouveaux droits, chaque compagnie ferroviaire devra mettre en place un système de traitement des plaintes.



De nouveaux droits pour les voyageurs ferroviaires européens seront mis en place à partir du 3 décembre. Pour une fois que l'Europe va dans le bon sens, on ne va pas se plaindre...

 SUISSE - Le Conseil fédéral a approuvé une convention avec les CFF pour la mise en service de l'axe du St-Gothard de la NLFA. Il a en outre accepté trois autres dossiers NLFA et débloqué des fonds en faveur du raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Ces moyens financiers proviennent du fonds FTP.

La convention passée entre la Confédération et les CFF SA est nécessaire pour assurer la mise en service du tunnel de base du St-Gothard en 2017 et celle du tunnel de base du Ceneri en 2019. Il y a trois ans, le Conseil fédéral avait désigné les CFF SA futur gestionnaire de ces deux tunnels. La convention conclue à présent permet de commander les prestations en vue de la mise en service de l'axe du St-Gothard. La commande consiste en deux paquets de prestations : celles pour la préparation à l'exploitation et celles pour l'alimentation en courant de traction.

Le premier paquet de prestations comprend notamment les centres d'entretien et d'intervention d'Erstfeld et de Biasca, des sections d'extinction et de sauvetage, des véhicules d'entretien, une centrale d'exploitation à Pollegio, le raccordement ETCS (dispositif d'arrêt automatique) de la ligne de base ainsi que des frais de personnel. Le volume d'investissement estimé pour ces prestations s'élève à quelque 358 millions de francs (prix de 1998) et celui évalué pour les prestations d'alimentation en courant de traction de l'axe du St-Gothard à quelque 133 millions (prix de 1998). Les fonds, d'un montant total global de 515 millions de francs, seront prélevés sur le fonds FTP. Le Conseil fédéral a libéré des réserves de 73 millions de francs afin d'augmenter le crédit déjà approuvé d'un total de 442 millions.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a pris acte du décompte des ouvrages d'aménagement de la Surselva et du raccordement de la Suisse orientale à la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Dans la Surselva, le tronçon Disentis/Mustér - Sedrun avait été aménagé en vue de viabiliser le chantier du tunnel de base du Saint-Gothard à Sedrun pour une somme de 112 millions de francs (prix de 1998). Lors du raccordement à la Suisse orientale, l'ouvrage de raccordement de Nidelbad a été construit pour 99 millions dans le tunnel de base I du Zimmerberg. Il est prévu d'y faire bifurquer plus tard le tunnel de base II du Zimmerberg. Le décompte des deux ouvrages dégage un crédit résiduel d'environ un million de francs suisses dont peut bénéficier l'axe du St-Gothard de la NLFA (mise en service).

Afin d'approuver le décompte de l'ouvrage de la Surselva, le Conseil fédéral s'est prononcé, pour des raisons formelles, en faveur de l'augmentation du crédit d'engagement d'un autre dossier : 14 millions de francs suisses pour le renchérissement, la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts intercalaires.

Enfin, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle convention avec les CFF et la Schweizerische Südostbahn SA (SOB) au sujet des aménagements de St-Gall - Arth-Goldau en tant que voie d'accès à la NLFA. Il s'agit d'aménagements à Rapperswil, à Schachen (Herisau) et à Rothenthurm. Ces nouvelles conventions sont nécessaires parce que d'une part les conditions de propriété de l'infrastructure ont changé et que d'autre part, le tunnel de l'Hirzel et le tunnel de base II du Zimmerberg ont été supprimés de la NLFA ; elles n'ont pas d'incidence sur les coûts finaux de la NLFA.

Dans le domaine du raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse, le Conseil fédéral a d'une part approuvé une convention avec les CFF concernant l'adaptation du tronçon St-Gall - St. Margrethen (partie de la liaison Zurich - Munich) aux trains pendulaires. Les coûts se montent à quelque 3,5 millions de francs (prix de 2003) et seront payés à partir du fonds FTP.

D'autre part, le Conseil fédéral a augmenté de 12,5 millions de francs le crédit d'engagement pour les aménagements de Haut-Bugey (Bellegarde-Nurieux-Bourg-en-Bresse en tant que partie de la liaison Genève - Paris). Cette augmentation est due à la hausse du cours de l'euro. La Suisse verse 110 millions d'euros au titre de ces aménagements.



Un grand up pour les suisses : Le Conseil fédéral helvête a approuvé la convention avec les CFF pour la mise en service de l'axe du St-Gothard. A terme, la NLFA (une ligne de plaine construite à travers les Alpes) permettra donc d'augmenter l’attrait du trafic marchandises ferroviaire à travers les Alpes et fournira les capacités nécessaires au transfert du trafic marchandises sur le rail. Le trafic des voyageurs profitera également des gains de temps...